Le licenciement pour motif personnel

Même si l’employeur et l’employé ont signé un contrat en CDI, l’employeur peut le rompre, et ce, pour motif personnel. Dans ce cas, il doit justifier le motif et ne peut pas en abuser. Il ne peut pas toujours mettre à la porte son employé pour des raisons qui ne sont pas valables.

Les motifs acceptés pour ce licenciement

L’employeur n’a pas le droit de renvoyer son employé, car il est arabe ou, car il est homosexuel. Cependant, il a ce droit si le salarié a commis une faute grave. Ce cas est considéré comme un motif disciplinaire. Notez également que l’entreprise peut rompre le contrat de travail avec un employé si ce dernier n’a plus les capacités physiques requises. Dans tous les cas, l’employeur doit respecter la procédure légale de licenciement.

Un licenciement lié à une cause réelle et sérieuse

L’entreprise ne peut rompre le contrat sur des rumeurs. Les motifs de ce licenciement personnel doivent être réels et sérieux. L’employeur doit alors voir si les faits existent vraiment, s’ils sont précis et vérifiés, et s’ils sont suffisamment valables pour mettre fin au contrat. Sans ces trois conditions réunies, le licenciement peut être considéré comme injustifié et abusé. Si un employé peut alors encore assurer ses fonctions avec ses capacités physiques, on ne peut pas encore le renvoyer directement.

Les motifs non acceptés pour le licenciement pour motif personnel

Même si les faits sont avérés, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail pour les cas suivants. Le licenciement n’est pas justifié si l’employé a subi ou refusé des agissements d’ordre moral ou sexuel, si l’employé est lié à des faits de corruption dans l’exercice de ses fonctions ou s’il est refusé pour sa nature et son origine. La participation à une grève licite, l’expression de ses opinions et l’exercice d’un droit sont des motifs interdits dans le licenciement pour motif personnel. L’entreprise ne peut mettre à la porte son employée si elle est enceinte.

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