Régime social d’une entreprise, comprendre les différentes affiliations

La législation en vigueur n’a pas donné de définition particulière de ce que l’on entend par régime social d’une entreprise. Elle s’est contentée d’énoncer les différents types de régimes sociaux existants et leur modalité d’affiliation. Toutefois, à travers la lecture des dispositions, on peut définir le régime social comme étant un ensemble de mesures de protection des personnes effectuant une activité sociale contre les risques de la vie. Un dirigeant d’entreprise qui se respecte doit protéger son activité en intégrant divers dispositifs de protection sociale.

Régime social d’une entreprise, le régime général

Le régime social d’une entreprise, notamment du dirigeant dépend du nombre de ses parts sociales ainsi que de la forme juridique de la société. Il peut être affilié soit à un régime général, soit à un régime de social des travailleurs indépendants. Le régime général est un régime social qui s’adresse aux travailleurs salariés. Ce régime est administré par la Sécurité sociale et comprend 3 branches. La première est une assurance familiale visant à faciliter l’accès de la famille à un logement et la protège contre la précarité. La seconde constitue la branche maladie, elle couvre les risques professionnels, les accidents de travail, l’invalidité et la maternité. La dernière est une branche vieillesse, et couvre le versement de pension de retraite. Si le gérant d’une SARL est un associé minoritaire, égalitaire, ou s’il ne possède pas de part sociale, il est considéré comme un travailleur salarié. Il en est de même pour le Président et le Directeur général d’une Société Anonyme.

Régime social d’une entreprise, le régime social des travailleurs indépendants

À la différence du premier régime, le régime social des travailleurs indépendants s’adresse aux travailleurs non-salariés à savoir les commerçants, les artisans, les micro-entrepreneurs, les conjoints collaborateurs travaillant dans la même société, les professions libérales ainsi que les gérants et dirigeants actionnaires majoritaires. Le régime social des travailleurs indépendants est régi par plusieurs types d’organismes en fonction du statut juridique de l’entrepreneur ou professionnel visé. Cependant, en ce qui concerne les risques de maladie et les couvertures sociales de maternité, l’interlocuteur unique reste le RSI (Régime social des indépendants).

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