Un redressement fiscal ou « proposition de rectification » peut toucher tout le monde y compris les grandes entreprises. Cette action est une prérogative du fisc, s’il remarque des erreurs sur la base d’imposition de votre société. Vous en saurez plus à travers les points suivants.
Principe du redressement fiscal
Le redressement est généralement une procédure prise par l’Administration fiscale après constatation d’une erreur sur l’imposition d’une entreprise. Cette décision est généralement prise pendant un contrôle fiscal. Ainsi, un redressement peut se faire en cas d’irrégularités sur les comptes de votre société. Il faut noter que l’Administration fiscale peut avoir des doutes sur la bonne foi et la sincérité des déclarations que vous faites. Cela est valable même si tout semble être réglé. Notez que la moindre faute peut obliger la fiscalité à demander un redressement fiscal pour votre entreprise.
Le redressement fiscal est différent du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal se base en principe sur différentes étapes. L’opération commence, avant tout, par une prise de rendez-vous par un vérificateur. Ce dernier procède alors à la vérification des comptes de l’entreprise. Cela peut se faire à distance ou dans vos locaux selon la situation. Le vérificateur donne son avis après une évaluation et une réunion de synthèse.
D’un autre côté, le redressement a pour objectif de corriger la moindre insuffisance et inexactitude sur les comptes de votre société. Les dissimulations et les omissions de déclarations sont aussi corrigées pendant le redressement fiscal.
Redressement fiscal : quelles sont les conséquences ?
Les conséquences d’un redressement fiscal sont nombreuses et dépendent des erreurs ou des omissions que vous avez faites. On peut, par exemple, évoquer les pénalités liées aux écritures comptables. Cela concerne les documents inaccessibles ainsi que ceux qui sont hors normes. Il y a aussi les intérêts de retard de déclaration. Diverses pénalités peuvent aussi s’appliquer en cas de mauvaise foi pendant la déclaration fiscale.