Généralités sur les congés payés

Pour pouvoir partir en congé en temps voulu, un employé doit avoir l’accord de son employeur. Il est nécessaire de connaitre la règlementation des demandes de congés payés avant de partir.

Définition des congés payés

Un salarié accumule 2,5jours de congé payé par mois, soit un total de 30jours. Les jours fériés, les dimanches, les jours de repos ainsi que les jours non travaillés par l’entreprise ne seront pas déduits de ces congés payés. Les absences pour les évènements familiaux font l’objet d’un autre type de règlementation.

 

Comment les prendre ?

Les congés payés doivent être pris en 2 temps. Le congé principal sera composé d’une période continue de 24jours ouvrables au maximum. Ce qui fait qu’au minimum, 6 jours de congé seront pris en dehors du congé principal. Il est toutefois possible de fractionner le congé principal à condition que le salarié dispose de plus de 12 jours de congé payé. En minimum, 12 jours de congé continu devront être pris entre le 1er Mai et le 31 octobre.

 

Comment est mis en place le planning des congés ?

Le salarié peut faire une demande de congés payés sur une période donnée, mais c’est à l’employeur de décider des dates de départ. En général, les employés soumettent leur souhait, et l’employeur établira un planning de congé tout en consultant les délégués du personnel ou le comité d’entreprise. Afin d’établir le planning, certains aspects familiaux du salarié devront être pris en considération.

 

Sur le refus de congé

L’employeur a le droit de refuser un congé pays, mais à condition que cela soit justifié. Si l’absence de l’employé a un impacte sur l’activité de la société ou doit causer une fermeture temporaire, l’employeur peut refuser.

 

Si le congé n’est pas respecté

Un employeur pourrait être sanctionné s’il ne respecte pas le droit de ses salariés sur leur congé. D’un autre côté, un non-respect des dates de congé (départ prématuré, retour retardé, départ sans accord) pourrait faire l’objet d’un licenciement ou d’une demande d’explication.

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