En matière de formation en entreprise, l’employeur a plusieurs obligations vis-à-vis de ses salariés. Que vous soyez chef d’entreprise ou employé, les informations relatives à la formation professionnelle suivantes vous seront toujours d’une grande nécessité.
Dans quel cas la formation professionnelle est obligatoire ?
Peu importe la taille de l’entreprise, le Code du travail prévoit la formation professionnelle des salariés dans le cadre de l’une des situations suivantes :
- Adaptation au poste de travail ou maintien dans l’emploi
- Occupation d’un nouveau poste dans le cadre d’un reclassement
- Formation d’un nouveau salarié en contrat d’alternance ou d’insertion
- Application de la convention collective
- Respect du contrat de travail
L’entreprise est aussi tenue de dispenser une autre formation à ses salariés pour assurer la sécurité au travail et la santé de ces derniers. Cette obligation de formation concerne notamment les salariés :
- Nouvellement embauchés
- En CDD (contrat à durée déterminée)
- Occupant un nouveau poste (technique)
- Reprenant leur poste après un arrêt de travail de plus de 21 jours
- Sous contrat de travail temporaire
Notons que ces formations obligatoires sont considérées comme des heures de travail effectives, c’est-à-dire qu’elles doivent être dispensées pendant l’horaire de travail habituel et rémunérées en tant que telles.
Les droits des employés en matière de formation
La formation professionnelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de certains droits, à savoir :
- Le congé individuel à la formation : il est uniquement accessible aux salariés ayant acquis les années d’expérience requises par l’entreprise. Sa durée varie de 1 à 3 ans en fonction du type de formation.
- Mobilisation du compte personnel de formation : celui-ci permet aux employés d’obtenir des heures de formation en vertu du DIF (droit individuel à la formation).
- Validation des acquis de l’expérience : il s’agit d’un examen que le salarié doit passer pour obtenir un diplôme ou une certification de qualification professionnelle.
- Période de professionnalisation : cette formation dure au moins 70 heures (réparties sur une année) et vise à favoriser le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle d’un salarié.